Les présentes conditions générales de vente sont applicables quelles que soient les conditions générales d’achat de l’acheteur. Toute dérogation prévue dans la commande ne peut être considérée comme acceptée que si elle fait l’objet d’un accord du vendeur.

• Généralités – Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs n’engagent pas le vendeur qui se réserve le droit d’apporter toute modification de disposition, de forme, de dimension ou de matière à ses appareils, machines et éléments de machines, consommables. Le vendeur n’est tenu que par ses engagements écrits souscrits sous l’en-tête Consishop. Ses offres ne sont valables que pour la durée indiquée sur le devis. Aucune résiliation de la commande par l’acheteur ne peut intervenir sans l’accord du vendeur et sous réserve de la fixation préalable d’une indemnité compensatrice.
• Conclusion de la vente – Une commande ne peut être considérée comme définitive qu’après acceptation écrite du vendeur éventuellement dans le délai fixé par l’acheteur.
• Prix – Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
  La société Consishop s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
• Retard de paiement – En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Consishop une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
  Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
  A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
  Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

• Pénalités – Les retards dans la livraison n’obligent le vendeur à aucun dommage, indemnité ou pénalité, à moins de stipulation contraire et précise aux conditions particulières.
• Réserve de propriété – La propriété des marchandises sera transférée au client après parfait paiement de leur prix et de ses accessoires. En cas de reprise des marchandises en application de la présente clause, toutes les sommes déjà versées par le client resteront acquises à notre société à titre de dommages et intérêts. En cas de sinistre affectant les marchandises vendues, objet de la clause de réserve de propriété, et restées impayées, notre société pourra revendiquer auprès du client ou de son assureur le bénéfice de l’indemnité d’assurance versée.
• Livraison et transfert de propriété – De convention expresse le transfert de propriété est suspendu au paiement complet du prix. Toutefois, quelles que soient la destination du matériel et les conditions de la vente, la délivrance du matériel est réputée effectuée dans les magasins du vendeur et les risques relatifs à la chose vendue passent à la charge de l’acheteur : – à la remise au transporteur si le matériel est expédié sans préavis ; – dans le cas contraire dès que l’acheteur a été avisé que le matériel était à sa disposition. Les droits du vendeur ne pourront être affectés par l’incorporation ou la transformation de la fourniture et, jusqu’à complet paiement, l’acheteur ne pourra disposer du matériel sans l’accord préalable du vendeur et la cession à ce dernier des créances en résultant. Quand elle intervient, la restitution du matériel au vendeur a lieu aux frais et risques et périls de l’acheteur. En cas de restitution autorisée par le vendeur, le matériel doit impérativement lui être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. Toute reprise de matériel fera l’objet d’une décote forfaitaire. Cette décote ne pourra être inférieure à 15 % du montant facturé initialement. En aucun cas, le matériel livré depuis plus d’un mois ne pourra être repris.
• Transport – Quelles que soient les conditions de livraisons prévues au contrat, les opérations postérieures à la livraison et notamment celles du transport, de manutention et d’amenée à pied d’œuvre sont, dans tous les cas, à la charge et aux frais, risques et périls de l’acheteur, même si l’expédition a été faite franco. L’acheteur a l’obligation de vérifier le bon état de la marchandise livrée, même si le colis ne présente aucun défaut apparent et même si le chauffeur n’est pas d’accord. Les réserves éventuelles doivent être portées sur le bon du transporteur. Elles doivent spécifier la référence du produit, la quantité et le type de problème. Si ces trois conditions ne sont pas remplies, aucun litige ne sera pris en compte.
• Expéditions et franco de port – Les marchandises voyagent en port dû par le destinataire. Sauf mention contraire sur les devis et commandes et à l’exclusion de l’export, les commandes sont franco de port à partir de 450 euros HT.
• Garanties – La garantie des produits est de 12 mois et se limite au remplacement ou à la réparation du produit défectueux. Cette garantie ne peut être invoquée par le client que pour autant que les produits sont employés dans les conditions normales. Aucun retour de marchandise ne pourra être fait sans l’accord préalable de Consishop. L’acheteur doit également joindre à sa demande la facture d’achat du matériel en cause. Le vendeur est dégagé de toute obligation relative à la garantie si des modifications sont apportées à la fourniture sans son consentement exprès, ou si des pièces étrangères à sa fabrication ont été substituées à son insu à des pièces d’origine.
• Responsabilité – La responsabilité de la société CONSISHOP ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
• Retours et SAV – Les frais de transport aller et retour de tout matériel, y compris pour réparation ou échange, sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur de livraison de notre part. Aucun retour de matériel à destination du SAV ne sera traité sans notre accord préalable. Les réparations réalisées dans le cadre du service après-vente, sont effectuées à titre payant et sont garanties 3 mois à compter de la date de facturation. Les réparations sont exécutées après acceptation du devis par le client. Cette garantie ne s’applique qu’à la réparation effectuée pour la panne constatée et solutionnée par le service après-vente, et non à la totalité de l’appareil. Tout matériel retourné pour une intervention SAV, dont le devis de réparation serait resté sans réponse de la part du client, deviendra de plein droit, au bout de 12 mois, la propriété de CONSISHOP.
• Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés – Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant ; pour cela, il vous suffit d’adresser votre demande par e-mail à : contact@consishop.com.
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